Conditions générales de vente

Vendeur : SOCIÉTÉ SALE PEACE (marque SINA), Cotonou – Bénin
Contact : +229 01 97 74 88 88 – contact@sinaafrica.com
Sites : sinaafrica.com 

1. Objet et Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes de produits agroalimentaires et cosmétiques naturels commercialisés sous la marque SINA par SOCIÉTÉ SALE PEACE (ci-après « le Vendeur »), conclues avec tout client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client ») via le site web, les réseaux sociaux, messageries (WhatsApp), marketplaces ou tout autre canal digital/physique validé par le Vendeur.
En passant commande, le Client reconnaît être majeur, disposer de sa pleine capacité juridique et accepter sans réserve les présentes CGV.

2. Références légales

Les présentes CGV s’inscrivent dans le cadre des textes applicables en République du Bénin (notamment droit commercial et de la consommation, commerce électronique). En cas de vente internationale, des dispositions d’ordre public du pays de résidence du Client peuvent s’appliquer.

3. Acceptation des CGV

L’acceptation se matérialise par une case à cocher, un clic de validation, un message écrit (WhatsApp, e-mail) ou toute signature électronique admise. Sans cette acceptation, aucune commande ne peut être finalisée.

4. Données personnelles – Cookies

L’utilisation de nos services implique l’acceptation de notre Politique de Confidentialité et de Cookies, consultable sur nos supports officiels. Elle précise les finalités de traitement, la base légale, les droits du Client et les modalités d’exercice.

5. Produits – Informations & conformité

Les produits SINA sont artisanalement élaborés à partir d’ingrédients naturels. Des variations mineures (couleur, parfum, texture) peuvent apparaître sans altérer la qualité. Les photos et textes sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un engagement de résultat, sous réserve d’erreurs typographiques ou de mise à jour.
Pour les produits alimentaires, le Client doit vérifier ingrédients, allergènes, DLUO/Date, lot. Pour les cosmétiques, respecter précautions d’usage et conseils de conservation. Ne pas utiliser en cas d’allergie connue à l’un des composants.

6. Prix – Devises – Taxes

Les prix affichés sont indiqués en FCFA et/ou EUR/USD (selon la fiche produit). Sauf mention contraire, ils s’entendent hors taxes et hors frais (transport, droits et taxes à l’import, frais de traitement).
Pour les livraisons internationales, droits de douane et taxes locales sont à la charge du Client. Le Vendeur peut communiquer une estimation à titre indicatif, sans s’y substituer.

7. Commande – Processus

1. Sélection du produit, format et quantité.
2. Validation des coordonnées et de l’adresse de livraison.
3. Acceptation des CGV + Politique de Confidentialité.
4. Confirmation de prix/frais et modalités de paiement.
5. Validation par message de confirmation (e-mail/WhatsApp) et émission de la facture.
   Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande légitime (suspicion de fraude, litige antérieur, indisponibilité produit, erreur manifeste).

8. Disponibilité & Substitution

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité post-commande, le Vendeur contacte le Client pour : (i) un remboursement, (ii) un avoir, ou (iii) une proposition de produit équivalent (substitution avec accord écrit du Client).

9. Paiement

Le site peut ne pas proposer de paiement en ligne. Moyens acceptés :

• Virement bancaire, Mobile Money (selon pays), espèces en point de vente.
• Éventuellement paiement à la livraison (si proposé pour une zone précise).
  La commande est traitée après réception du paiement (sauf accord particulier). Tout retard entraîne, de plein droit, pénalités selon les dispositions légales et/ou conditions particulières convenues.

10. Livraison – Délais – Réception

• Modes : retrait en point, coursier local, transporteur, poste ou express.
• Délais indicatifs : précisés lors de la commande selon destination/transport.
• Transfert des risques : à la remise au transporteur (Incoterms à préciser si export).
  À réception, le Client doit vérifier colis et contenu. En cas d’avarie/colis manquant, émettre réserves précises et motivées sur le bon de livraison et notifier le Vendeur sous 48h avec photos/preuves.

11. Droit de rétractation & Retours

Les modalités de rétractation/retour/échange/remboursement sont détaillées dans la Politique d’échanges et de retours du Vendeur (délais, état des produits, exclusions hygiène/sécurité, frais de retour, procédure). Les produits ouverts, personnalisés, altérés, non-recommercialisables ne sont pas repris, sauf défaut avéré.

12. Garanties – Qualité – Traçabilité

Le Vendeur assure la conformité des produits et la traçabilité (numéros de lot, DLUO/Date). Pour tout défaut de conformité signalé dans un délai raisonnable avec justificatifs (photos, lot), le Vendeur pourra réparer la situation : remplacement, avoir ou remboursement partiel/total selon cas.
Conseils d’usage (cosmétiques) : test préalable au pli du coude, ne pas appliquer sur peau lésée. Alimentaire : respecter dates/conditions de conservation.

13. Responsabilité

Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, de données, préjudice commercial) ni des cyber-risques (virus, attaques, indisponibilités), sauf faute prouvée lui étant directement imputable. L’usage des produits se fait sous la responsabilité du Client, conformément aux notices.

14. Propriété intellectuelle

Textes, photos, logos, marques, chartes graphiques, vidéos et contenus sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (catastrophes, décisions administratives, grèves, pandémies, blocages logistiques, etc.). Les obligations sont suspendues le temps de l’événement.

16. Service Client – Réclamations

Toute question, réclamation ou demande d’information :
E-mail : contact@sinaafrica.com – Tél : +229 01 97 74 88 88
Le Vendeur s’efforce d’apporter une réponse sous 72h ouvrées.
En cas de litige, une médiation amiable peut être proposée avant toute action judiciaire.

17. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. Tout litige relève des tribunaux compétents du Bénin, sans préjudice des règles d’ordre public applicables au consommateur étranger.

18. Modifications des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les mises à jour sont signalées sur nos supports.